Terms of sale

Conditions Générales de Vente — LUMÉA

*Dernière mise à jour : 02/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LUMÉA et toute personne (« le Client ») effectuant un achat via le site [lumea-bijoux.fr]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

---

## Article 1 — Identification du vendeur

- Raison sociale / nom : dintrich farah 
- Statut juridique : Auto entrepreneur
- Numéro SIRET : 98265911200014
- Adresse du siège : 62 Avenue du général de Gaulle 54410 laneuveville devant nancy
- Email de contact : dintrich.oneil@gmail.com
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR05982659112
- Directeur de la publication : Farah dintrich

## Article 2 — Objet

Le site LUMÉA propose à la vente en ligne des bijoux (colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreilles) en acier inoxydable, destinés à une clientèle de particuliers, livrés en France et international.

## Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des réglages d'affichage des écrans.

## Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LUMÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande est le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte au-dela de 50 euros).

## Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation du paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

LUMÉA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

## Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens proposés par le prestataire de paiement).

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. LUMÉA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

## Article 7 — Livraison

### 7.1 Délais
Les commandes sont expédiées sous **48 à 72 heures ouvrées** après validation du paiement. Le délai de livraison estimé, une fois la commande expédiée, est de **[X à X jours ouvrés — à préciser selon vos fournisseurs]**.

*Remarque : en dropshipping, les colis peuvent être expédiés depuis l'étranger. LUMÉA s'engage à indiquer clairement au Client, avant l'achat, l'origine et le délai réaliste d'expédition, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.*

### 7.2 Zones de livraison
LUMÉA livre en **[France métropolitaine / Union européenne — à préciser]**.

### 7.3 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

### 7.4 Retard ou non-livraison
En cas de retard significatif ou de non-réception du colis dans un délai de **30 jours** après l'expédition, le Client peut contacter le service client pour obtenir un renvoi ou un remboursement.

## Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à **contact@lumea-bijoux.fr**, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de **14 jours** à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le site (ex : politique « retours gratuits »).

### Formulaire type de rétractation
*(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)*

> À l'attention de LUMÉA, [adresse email] :
> Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
> - Commande n° : ……………
> - Commandé le : ……………
> - Nom du client : ……………
> - Adresse du client : ……………
> - Signature (si envoi papier) et date

## Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par LUMÉA bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :

- de la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir un remboursement dans les conditions prévues par ces textes.

## Article 10 — Retours et échanges (politique commerciale)

En complément des garanties légales, LUMÉA offre une politique de retour de **30 jours** à compter de la réception, permettant échange ou remboursement, pour tout produit non porté, dans son emballage d'origine.

Pour initier un retour : contacter **contact@lumea-bijoux.fr** avec le numéro de commande.

## Article 11 — Responsabilité

LUMÉA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

## Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour plus de détails, voir la **Politique de confidentialité** du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à **contact@lumea-bijoux.fr**.

## Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de LUMÉA et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

## Article 14 — Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à **contact@lumea-bijoux.fr**. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

- Médiateur : **[à désigner — obligatoire pour tout site e-commerce français, ex. via CNPM Médiation Consommation ou un médiateur sectoriel]**
- Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

## Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

*Document généré à titre de modèle. À faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment pour : le choix d'un médiateur de la consommation habilité, les zones de livraison exactes, et le statut juridique définitif de l'entreprise.*